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Sous-section 4

Sortie des hospitalisés

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Code de la santé publique

Article R1112-64

Article R1112-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et autorisation pour la sortie des mineurs hospitalisés

Résumé Les personnes autorisées sont averties de la sortie de l'enfant et disent s'il peut partir seul.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5, les personnes mentionnées à l'article R. 1112-57 sont informées de la sortie prochaine du mineur. Elles font connaître à l'administration de l'établissement si le mineur peut ou non quitter seul l'établissement.

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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5, les personnes mentionnées à l'article R. 1112-57 sont informées de la sortie prochaine du mineur. Elles font connaître à l'administration de l'établissement si le mineur peut ou non quitter seul l'établissement.