Article R1112-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des diagnostics dans les bulletins de sortie des établissements publics de santé
Résumé Le document de sortie d'hôpital ne doit pas mentionner la maladie pour laquelle on a été hospitalisé.
Le bulletin de sortie délivré au malade ne doit porter aucun diagnostic ni aucune mention d'ordre médical relative à la maladie qui a motivé l'hospitalisation.
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