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Paragraphe 1

Dispositions générales

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Article R1112-22

Option pour le régime particulier ou l'activité libérale des praticiens hospitaliers

Code de la santé publique

Article R1112-21

Article R1112-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des malades sur demande dans les établissements publics de santé

Résumé Un patient peut demander à être admis dans un hôpital public avec l'accord d'un médecin.

Les malades peuvent être admis sur leur demande, avec l'accord du médecin intéressé, au titre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du droit d’admission en structures spécialisées

Résumé des changements La nouvelle version retire la possibilité pour les malades d’être admis dans une structure d’hospitalisation mentionnée à l’article L 6146‑10 ; ils ne peuvent désormais être admis qu’aux titres de l’activité libérale des praticiens hospitaliers.

Les malades peuvent être admis sur leur demande, avec l'accord du médecin intéressé, au titre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Les malades peuvent être admis sur leur demande, avec l'accord du médecin intéressé, au titre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers ou dans une structure d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 6146-10.