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Paragraphe 1

Dispositions générales

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Article R1112-13

Admission urgente en établissement de santé

Code de la santé publique

Article R1112-12

Article R1112-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission d'un malade dans un établissement de santé

Résumé Si un hôpital refuse d'admettre un malade qui a le droit d'entrer et qu'il y a des lits de libres, le directeur de l'agence régionale de santé peut forcer l'admission.

En cas de refus d'admettre un malade qui remplit les conditions requises pour être admis, alors que les disponibilités en lits de l'établissement permettent de le recevoir, l'admission peut être prononcée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du responsable d’admission

Résumé des changements Le texte modifie le nom et le titre du responsable qui peut prononcer une admission, passant du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation au directeur général de l’agence régionale de santé.

En cas de refus d'admettre un malade qui remplit les conditions requises pour être admis, alors que les disponibilités en lits de l'établissement permettent de le recevoir, l'admission peut être prononcée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

En cas de refus d'admettre un malade qui remplit les conditions requises pour être admis, alors que les disponibilités en lits de l'établissement permettent de le recevoir, l'admission peut être prononcée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.