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Sous-section 3

Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier

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Article D1111-16-2

Déclaration et gestion des incidents graves de sécurité des systèmes d'information

Code de la santé publique

Article R1111-16-1

Article R1111-16-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'archivage pour les données de santé sur support papier

Résumé Les données de santé sur papier sont archivées comme les autres documents publics.

Les articles 20-1 à 20-3 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques sont applicables au dépôt de données de santé à caractère personnel sur support papier revêtant le statut d'archives publiques.

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Version 1

Les articles 20-1 à 20-3 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques sont applicables au dépôt de données de santé à caractère personnel sur support papier revêtant le statut d'archives publiques.