Article R1111-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de communication des informations de santé en présence d'une tierce personne
Résumé Si un médecin suggère qu'une autre personne soit présente pour consulter certaines informations médicales, celles-ci sont envoyées dès que la personne concernée dit oui ou non, ou si elle ne répond pas dans le délai.
Lorsque la présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations est recommandée par le médecin les ayant établies ou en étant dépositaire, celles-ci sont communiquées dès que le demandeur a exprimé son acceptation ou son refus de suivre la recommandation. En cas d'absence de réponse du demandeur au terme d'un des délais prévus à l'article L. 1111-7, les informations lui sont communiquées.
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