Article R2442-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 2142-1 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Résumé En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article R. 2142-1 s'applique avec des modifications locales.
L'article R. 2142-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
La mention des critères mentionnés aux articles R. 2142-10 et R. 2142-11 est remplacée par la mention des critères en vigueur selon la réglementation applicable localement.
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