Article R2324-50-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités bénévoles des associations gestionnaires d'établissements à gestion parentale
Résumé Les bénévoles dans des crèches parentales gagnent des droits sur leur compte d'engagement citoyen.
Les activités bénévoles des membres d'une association gestionnaire d'un établissement ou service à gestion parentale relèvent des activités pouvant être prises en compte pour alimenter le compte d'engagement citoyen dans les conditions mentionnées au 6° de l'article L. 5151-9 du code du travail.
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