Article R2311-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des activités de dépistage et de traitement des MST dans les centres de planification familiale
Résumé Les centres de planification familiale sont surveillés pour leurs dépistages et traitements des MST.
Les activités de dépistage et de traitement mentionnées à l'article R. 2311-14 sont soumises au contrôle prévu par le 4° de l'article R. 1421-6.
Le contrôle médical défini à l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale s'exerce sur les appréciations et les prescriptions des médecins des centres qui participent aux activités mentionnées à l'article R. 2311-14.
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