Section parente

Chapitre Ier

Centres et établissements

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R2311-7 — R2311-12

Code de la santé publique

Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Délivrance de produits ou objets contraceptifs

Sous-section 3 : Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles

Sous-section 4 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse