Section parente

Titre Ier

Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial

Section suivante

Section 1

Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial

R2311-1 — R2311-4

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Centres et établissements

Section 1 : Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Délivrance de produits ou objets contraceptifs

Sous-section 3 : Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles

Sous-section 4 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse