Article R2151-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux autorisations de conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche
Résumé Les mêmes règles valent pour conserver les embryons pour la recherche.
Les dispositions des articles R. 2151-6 et R. 2151-8 à R. 2151-12 s'appliquent aux autorisations prévues à la présente section.
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