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Section 4

Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche

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Article R2151-15

Autorisation de l'importation et de l'exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche

Code de la santé publique

Article R2151-14

Article R2151-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'importation et d'exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche

Résumé Seuls les organismes avec les bonnes autorisations peuvent importer ou exporter des cellules souches embryonnaires pour des recherches.

Seuls peuvent obtenir une autorisation d'importer ou d'exporter à des fins de recherche des cellules souches embryonnaires les organismes :

1° Titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 2151-5 ;

2° Ayant effectué la déclaration prévue à l'article L. 2151-6, sans que le directeur général de l'Agence de la biomédecine se soit opposé à la réalisation du protocole, ou la déclaration prévue à l'article L. 2151-9.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du cadre d’éligibilité pour import/export

Résumé des changements Le texte remplace le critère précédent exigeant une autorisation spécifique pour conserver les embryons par un régime basé sur deux types de déclarations conformes aux articles L 215‑6 et L 219‑9, tout en simplifiant la formulation du premier point.

Seuls peuvent obtenir une autorisation d'importer ou d'exporter à des fins de recherche des cellules souches embryonnaires les organismes :

1° Titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 2151-5 ;

2° Ayant effectué la déclaration prévue à l'article L. 2151-6, sans que le directeur général de l'Agence de la biomédecine se soit opposé à la réalisation du protocole, ou la déclaration prévue à l'article L. 2151-9.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d'autorisation pour l’import/export

Résumé des changements Le texte réduit les organismes pouvant obtenir une autorisation d'importer ou d'exporter à des fins de recherche : il enlève la catégorie des déposants de protocoles sur tissus fœtaux et limite le champ aux cellules souches embryonnaires plutôt qu'à tous les tissus ou cellules fœtales.

En vigueur à partir du vendredi 13 avril 2012

Seuls peuvent obtenir une autorisation d'importer ou d'exporter à des fins de recherche des cellules souches embryonnaires les organismes :

1° Titulaires de l'autorisation de procéder à une recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires prévue à l'article L. 2151-5 ;

2° Titulaires de l'autorisation de conserver des embryons ou des cellules souches embryonnaires prévue à l'article L. 2151-7.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 7 février 2006

Seuls peuvent obtenir une autorisation d'importer ou d'exporter à des fins de recherche des tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, les organismes :

1° Titulaires de l'autorisation de procéder à une recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires prévue à l'article L. 2151-5 ;

2° Titulaires de l'autorisation de conserver des cellules souches embryonnaires prévue à l'article L. 2151-7 ;

3° Ayant déposé un protocole de recherche concernant des tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux prélevés ou recueillis après interruption de grossesse en application de l'article L. 1241-5.