Article R2151-12-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires
Résumé Pour changer un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires, il faut soumettre un nouveau dossier.
L'établissement ou l'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel du protocole déclaré au titre de l'article L. 2151-6 doit déposer un nouveau dossier. Ce dernier est instruit dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.
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