Article R2151-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des protocoles de recherche sur l'embryon humain
Résumé Changer un protocole de recherche sur l'embryon humain autorisé nécessite une nouvelle demande d'autorisation.
L'établissement ou l'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel du protocole autorisé au titre de l'article L. 2151-5 doit déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation. Ce dernier est instruit dans les mêmes conditions que la demande initiale.
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