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Section 5

Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine

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Article R2143-15

Information et droits des tiers donneurs et bénéficiaires d'assistance médicale à la procréation

Code de la santé publique

Article R2143-14

Article R2143-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données relatives à l'assistance médicale à la procréation

Résumé Les données des donneurs et des bénéficiaires de la procréation assistée sont gardées 120 ans, sauf si le don n'a pas conduit à une naissance.

Les données mentionnées à l'article R. 2143-11 sont conservées par l'Agence de la biomédecine pour une durée de cent-vingt ans à compter de la date de leur enregistrement dans le traitement.

Par dérogation au premier alinéa, dans le cas où un don ne donne lieu à aucune naissance vivante, les données mentionnées au 1° de l'article R. 2143-11 sont supprimées.

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Version 1

Les données mentionnées à l'article R. 2143-11 sont conservées par l'Agence de la biomédecine pour une durée de cent-vingt ans à compter de la date de leur enregistrement dans le traitement.

Par dérogation au premier alinéa, dans le cas où un don ne donne lieu à aucune naissance vivante, les données mentionnées au 1° de l'article R. 2143-11 sont supprimées.