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Sous-section 3

Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation

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Article R2142-49

Obligation de signalement des incidents graves en assistance médicale à la procréation

Code de la santé publique

Article R2142-48

Article R2142-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de procédure de sécurité des gamètes, tissus germinaux et embryons

Résumé Les centres de santé doivent s'assurer que les gamètes et embryons utilisés sont de bonne qualité.

Chaque établissement ou organisme mentionné au 2° de l'article R. 2142-42 veille à ce qu'une procédure soit mise en place permettant d'empêcher l'utilisation des gamètes, tissus germinaux ou embryons mentionnés au 1° du I de l'article R. 2142-39 susceptibles de présenter un défaut de qualité ou de sécurité.

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Chaque établissement ou organisme mentionné au 2° de l'article R. 2142-42 veille à ce qu'une procédure soit mise en place permettant d'empêcher l'utilisation des gamètes, tissus germinaux ou embryons mentionnés au 1° du I de l'article R. 2142-39 susceptibles de présenter un défaut de qualité ou de sécurité.