Article R2142-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place du système local de vigilance en assistance médicale à la procréation
Résumé Les cliniques et labos doivent surveiller et signaler les problèmes liés aux traitements pour avoir des bébés, en utilisant des outils et en informant leurs responsables.
Les établissements et organismes mentionnés au 2° de l'article R. 2142-42 organisent la mise en place du système local de vigilance en assistance médicale à la procréation en mettant notamment à la disposition des professionnels les outils nécessaires à la mise en œuvre de leurs missions de surveillance, de signalement ou de déclaration des incidents et effets indésirables. L'Agence de la biomédecine propose des outils de méthodologie pour ce faire.
Le système local de vigilance en assistance médicale à la procréation prévoit les modalités d'information du directeur de l'établissement et de la commission médicale d'établissement, de la commission médicale ou de la conférence médicale.
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