Article R2133-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Message sanitaire pour la publicité des boissons alcooliques
Résumé Le message sur les dangers de l'alcool dans la publicité pour les boissons alcooliques est la même chose que l'information sanitaire pour les boissons sucrées.
Le message à caractère sanitaire mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 3323-4 tient lieu d'information à caractère sanitaire au sens de l'article L. 2133-1.
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