Article R2133-2
Abrogé depuis le 2017-10-01
Le message à caractère sanitaire mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 3323-4 tient lieu d'information à caractère sanitaire au sens de l'article L. 2133-1.
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2 cités
Code de la santé publique
Article R2133-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 28 février 2007
Abrogé le dimanche 1 octobre 2017
Le message à caractère sanitaire mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 3323-4 tient lieu d'information à caractère sanitaire au sens de l'article L. 2133-1.