Code de la santé publique

Article R2122-8

Article R2122-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de sécurité contre les incendies pour les consultations prénatales

Résumé Les consultations prénatales doivent avoir des équipements contre le feu et permettre une évacuation rapide.

Contre le risque d'incendie, la consultation prénatale doit disposer :

1° De postes d'eau ;

2° D'extincteurs en nombre suffisant ;

3° D'un moyen d'appel rapide à la caserne des pompiers la plus proche. La construction et l'aménagement des locaux doivent permettre leur prompte évacuation en cas de sinistre.


Historique des versions

Version 1

Contre le risque d'incendie, la consultation prénatale doit disposer :

1° De postes d'eau ;

2° D'extincteurs en nombre suffisant ;

3° D'un moyen d'appel rapide à la caserne des pompiers la plus proche. La construction et l'aménagement des locaux doivent permettre leur prompte évacuation en cas de sinistre.