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Section 2

Normes minimales applicables aux consultations prénatales

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Article R2122-16

Examen médical et vaccinal du personnel médical

Code de la santé publique

Article R2122-15

Article R2122-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret médical et protection des fiches de consultation prénatale

Résumé Le personnel doit garder secrètes les informations médicales des patientes et protéger les fiches de consultation.

Tout le personnel de l'établissement est tenu d'observer les règles du secret médical et les fiches de la consultation doivent être mises, sous la responsabilité du médecin responsable, à l'abri de toute indiscrétion.

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Tout le personnel de l'établissement est tenu d'observer les règles du secret médical et les fiches de la consultation doivent être mises, sous la responsabilité du médecin responsable, à l'abri de toute indiscrétion.