Article R2112-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de consultations prénatales et éducation familiale
Résumé Le service départemental doit organiser des consultations prénatales et des sessions d'éducation familiale chaque semaine.
Outre les actions de prévention médico-sociale individuelles ou collectives, le service départemental doit, soit directement, soit par voie de convention, organiser chaque semaine au moins seize demi-journées de consultations prénatales et de planification ou éducation familiale pour 100 000 habitants âgés de quinze à cinquante ans résidant dans le département, dont au moins quatre demi-journées de consultations prénatales.
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