Article R5433-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des contraventions relatives aux réactifs
Résumé Une deuxième infraction similaire est punie plus sévèrement.
La récidive des contraventions prévues au présent chapitre, est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
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