Article R5222-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des mesures de vigilance aux services de santé des armées
Résumé Les hôpitaux militaires et le centre de transfusion sanguine sont comme des hôpitaux civils, et leur responsable de sécurité est nommé par le directeur.
Pour l'application du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés, respectivement, comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine. Le correspondant local de réactovigilance du centre de transfusion sanguine des armées est désigné par le directeur de ce centre.
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