Article R5145-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions de police sanitaire
Résumé Les décisions de santé publique sont affichées sur le site web de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.
La décision de police sanitaire prise en application de l'article L. 5145-2-1 ou de l'article L. 5145-2-2 est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
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