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Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires

R5143-5 — R5143-10

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Dispositions générales

R5143-11 — R5143-13

Code de la santé publique

Section 3 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires