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Sous-section 9

Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux

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Article R5142-57

Consignation des renseignements dans les établissements fabriquant des aliments médicamenteux

Code de la santé publique

Article R5142-56

Article R5142-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication d'aliments médicamenteux pour essais cliniques

Résumé Les aliments médicamenteux pour tests doivent être faits selon les règles du promoteur et ne peuvent être utilisés que pour ces tests.

Lorsque les aliments médicamenteux sont fabriqués en vue de la réalisation d'un essai clinique, cette fabrication est effectuée selon les indications du promoteur. Le responsable mentionné à l'article R. 5142-55 s'assure que les aliments médicamenteux ainsi fabriqués sont utilisés exclusivement dans le cadre de l'essai clinique réalisé dans les conditions prévues à l'article R. 5141-7.

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Lorsque les aliments médicamenteux sont fabriqués en vue de la réalisation d'un essai clinique, cette fabrication est effectuée selon les indications du promoteur. Le responsable mentionné à l'article R. 5142-55 s'assure que les aliments médicamenteux ainsi fabriqués sont utilisés exclusivement dans le cadre de l'essai clinique réalisé dans les conditions prévues à l'article R. 5141-7.