Article R5142-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de disposer d'un plan d'urgence pour le retrait de lots de médicaments vétérinaires
Résumé Les pharmacies vétérinaires doivent avoir un plan pour retirer vite les médicaments en cas de problème.
Un établissement pharmaceutique vétérinaire mentionné à l'article R. 5142-1 se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros de médicaments vétérinaires se dote d'un plan d'urgence qui garantit la mise en oeuvre effective de tout retrait de lots de ces médicaments organisé par l'exploitant.
Cette obligation s'impose dans les mêmes conditions aux établissements se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques ou à la distribution d'aliments médicamenteux, dont le retrait est organisé par le fabricant ou l'importateur.
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