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Sous-section 3

Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués

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Article R5142-26

Désignation des pharmaciens ou vétérinaires responsables intérimaires dans les entreprises exploitées par une société

Code de la santé publique

Article R5142-25

Article R5142-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un nouveau pharmacien ou vétérinaire responsable en cas de cessation définitive des fonctions

Résumé Un nouveau responsable doit être nommé immédiatement si le responsable actuel quitte son poste.

En cas de cessation définitive des fonctions du pharmacien ou vétérinaire responsable, il est procédé sans délai à la désignation d'un nouveau pharmacien ou vétérinaire responsable.

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En cas de cessation définitive des fonctions du pharmacien ou vétérinaire responsable, il est procédé sans délai à la désignation d'un nouveau pharmacien ou vétérinaire responsable.