Article R5141-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des méthodes de fabrication et de contrôle des médicaments homéopathiques vétérinaires
Résumé Après enregistrement, les méthodes de fabrication des médicaments homéopathiques pour animaux peuvent être changées en fonction des nouvelles découvertes scientifiques.
Après délivrance de l'enregistrement, les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle exposées dans le dossier prévu au paragraphe 1 de l'article 87 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sont modifiées en fonction des progrès scientifiques et techniques.
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