Article R5141-62
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires
Résumé L'ANSES enregistre les médicaments homéopathiques pour animaux après vérifier une demande et peut demander l'avis d'experts.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail procède à l'enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-9, au vu d'une demande accompagnée des documents prévus par le paragraphe 1 de l'article 87 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 instruits dans les conditions définies à la présente sous-section.
Lors de l'instruction des demandes d'enregistrement, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut recueillir l'avis d'experts qu'il désigne.
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