Code de la santé publique

Article R5141-138

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions relatives aux autovaccins

Résumé Les décisions sur les autovaccins sont publiées en ligne.

Les décisions d'autorisation, de modification, de renouvellement, de suspension ou de retrait de l'autorisation de préparation des autovaccins sont rendues publiques par extrait sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du support et précisions sur la nature des autorisations

Résumé des changements La décision relative aux autorisations pour les autovaccins est désormais publiée sur le site web d’ANSES plutôt que dans le Journal officiel, avec une précision supplémentaire sur le type d’autorisation.

Les décisions d'autorisation, de modification, de renouvellement, de suspension ou de retrait de l'autorisation de préparation des autovaccins sont rendues publiques par extrait sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 avril 2005

Les décisions d'autorisation, de modification, de renouvellement, de suspension ou de retrait de l'autorisation sont publiées par extrait au Journal officiel de la République française.