Article R5141-121
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des registres de médicaments vétérinaires
Résumé Les vétérinaires doivent garder les documents des médicaments prescrits aux animaux pendant cinq ans pour les montrer aux autorités si elles le demandent.
Les registres ou les enregistrements mentionnés aux articles R. 5141-118 à R. 5141-120 sont conservés pendant cinq ans pour être présentés à toute réquisition des autorités compétentes.
Les systèmes d'enregistrement sont conformes aux caractéristiques fixées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé.
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