Article R5132-96
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des établissements en matière de substances psychotropes
Résumé Les établissements pharmaceutiques et vétérinaires doivent suivre des règles strictes pour les substances psychotropes, comme tenir des registres et faire des rapports annuels.
Les responsables des établissements mentionnés aux articles L. 5124-2 et L. 5142-1 se livrant à des opérations relatives à des médicaments contenant une ou plusieurs substances psychotropes sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-91 à R. 5132-94.
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