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Sous-section 3

Autres substances et préparations dangereuses

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Paragraphe 4

Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes

R5132-58 — R5132-66

Code de la santé publique

Paragraphe 3 : Publicité

Article R5132-57

La publicité, sous quelque forme que ce soit, concernant une substance ou une préparation mentionnée à l'article L. 5132-2 comporte la mention : "Dangereux. - Respecter les précautions d'emploi".

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