Article R5132-44-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions applicables aux substances et préparations vénéneuses autres que celles de la section 1
Résumé Certaines substances vénéneuses doivent suivre les mêmes règles que les médicaments spéciaux.
Lorsqu'elles relèvent des listes I ou II, les substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 sont soumises aux dispositions des articles R. 5132-1 à R. 5132-26.
1 version
1 cité