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Article R5132-35

Conservation des ordonnances pour les stupéfiants

Code de la santé publique

Article R5132-34

Article R5132-34

Sans préjudice de l'article R. 5132-9, l'exécution des ordonnances ou des commandes comportant des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'une transcription sur un registre spécifique ou d'un enregistrement permettant une édition spécifique.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le mercredi 7 février 2007

Sans préjudice de l'article R. 5132-9, l'exécution des ordonnances ou des commandes comportant des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'une transcription sur un registre spécifique ou d'un enregistrement permettant une édition spécifique.