Article R5132-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'utilisation de contenants ou emballages confus pour les médicaments spécifiques
Résumé Les emballages de certains médicaments ne doivent pas ressembler à ceux de la nourriture et ne peuvent pas être réutilisés pour la nourriture.
Il est interdit d'employer, pour les médicaments mentionnés à l'article R. 5132-1, des contenants ou des emballages portant inscrit le nom d'un produit destiné à l'alimentation humaine ou animale ou susceptible de créer une confusion avec un tel produit.
Aucun contenant ou emballage ayant renfermé ces médicaments ne peut être réutilisé pour recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.
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