Abrogé depuis le 2015-11-07
Ne sont pas considérées comme ingrédients :
1° Les impuretés contenues dans les matières premières utilisées ;
2° Les substances techniques subsidiaires utilisées lors de la fabrication mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini ;
3° Les substances lorsqu'elles sont utilisées dans des quantités indispensables en tant que solvants ou vecteurs de parfums et compositions parfumantes et aromatiques.
2 versions
En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 2004
Abrogé le samedi 7 novembre 2015
Ne sont pas considérées comme ingrédients :
1° Les impuretés contenues dans les matières premières utilisées ;
2° Les substances techniques subsidiaires utilisées lors de la fabrication mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini ;
3° Les substances lorsqu'elles sont utilisées dans des quantités indispensables en tant que solvants ou vecteurs de parfums et compositions parfumantes et aromatiques.
En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
Ne sont pas considérées comme ingrédients :
1° Les impuretés contenues dans les matières premières utilisées ;
2° Les substances techniques subsidiaires utilisées lors de la fabrication mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini ;
3° Les substances lorsqu'elles sont utilisées dans des quantités indispensables en tant que solvants ou vecteurs de parfums et compositions parfumantes.