Article R5127-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de prélèvement des échantillons pour les produits pharmaceutiques
Résumé Pour un prélèvement, on prend trois échantillons: un pour le propriétaire, un pour les tests et un pour le contrôle.
Sauf dans les cas prévus à l'article R. 5127-13, un prélèvement comporte trois échantillons, l'un laissé au propriétaire ou détenteur du produit, le deuxième destiné au laboratoire compétent pour procéder aux analyses et le troisième conservé par l'agent ayant effectué le prélèvement.
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