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Sous-section 2

Prélèvements d'échantillons

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Article R5127-14

Transmission et gestion des rapports de prélèvement d'échantillons

Code de la santé publique

Article R5127-13

Article R5127-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvement d'échantillons dans des circonstances exceptionnelles

Résumé Si un produit ne peut être divisé en trois, il est placé sous scellés en un seul échantillon.

Lorsqu'en raison de la qualité ou de la quantité d'un produit, la division en trois échantillons est impossible, l'agent qui effectue le prélèvement place sous scellés, en un échantillon unique, la totalité du produit.

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Lorsqu'en raison de la qualité ou de la quantité d'un produit, la division en trois échantillons est impossible, l'agent qui effectue le prélèvement place sous scellés, en un échantillon unique, la totalité du produit.