Article R5126-66
Abrogé depuis le 2021-11-29 par Décret n°2021-1531 du 26 novembre 2021 - art. 1
Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont considérés comme des établissements de santé.
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Code de la santé publique
Article R5126-66
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 24 mai 2019
Abrogé le lundi 29 novembre 2021
Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont considérés comme des établissements de santé.