Code de la santé publique

Article R5126-56

Article R5126-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la dispensation au public aux pharmacies à usage intérieur

Résumé Certaines pharmacies doivent suivre des règles spécifiques, sauf une exception.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des établissements, services ou organismes mentionnés au 1° de l'article R. 5126-1, à l'exception de l'Institution nationale des invalides.

Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont considérés comme des établissements de santé.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inclusion des hôpitaux militaires dans le champ d’application

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que les hôpitaux des armées sont considérés comme établissements de santé pour l’application du texte.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des établissements, services ou organismes mentionnés au 1° de l'article R. 5126-1, à l'exception de l'Institution nationale des invalides.

Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont considérés comme des établissements de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 24 mai 2019

Les dispositions de la présente section sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des établissements, services ou organismes mentionnés au 1° de l'article R. 5126-1, à l'exception de l'Institution nationale des invalides.