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Paragraphe 2

Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, groupements de coopération sanitaire, groupements de coopération sociale et médico-sociale dotés de la personnalité morale de droit public et hôpitaux des armées

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Article R5126-44

Gérance des pharmacies à usage intérieur dans certains établissements

Code de la santé publique

Article R5126-43

Article R5126-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gérance de la pharmacie à usage intérieur dans les établissements publics de santé

Résumé Un hôpital public peut demander à un autre hôpital ou à une pharmacie de gérer sa pharmacie s'ils ne sont pas organisés en pôles d'activité.

En l'absence d'une organisation en pôles d'activité, la gérance de la pharmacie à usage intérieur d'un établissement public de santé peut être assurée par un pharmacien appartenant à un autre établissement de santé ou à un hôpital des armées avec lequel l'établissement public de santé passe convention à cet effet.

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Version 1

En l'absence d'une organisation en pôles d'activité, la gérance de la pharmacie à usage intérieur d'un établissement public de santé peut être assurée par un pharmacien appartenant à un autre établissement de santé ou à un hôpital des armées avec lequel l'établissement public de santé passe convention à cet effet.