Article R5126-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation pour les missions d'approvisionnement et de vente au détail
Résumé Une autorisation pour vendre des médicaments dans les hôpitaux publics dure au maximum un an.
La durée de l'autorisation mentionnée au I de l'article L. 5126-8 pour les missions d'approvisionnement et de vente au détail ne peut excéder un an.
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