Article R5125-58
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Définition des substances actives pour les remèdes secrets
Résumé Les substances actives des remèdes secrets doivent avoir des propriétés médicinales et leur nom doit être clairement indiqué.
Sont qualifiées substances actives pour l'application de l'article R. 5125-57 les substances qui sont réputées posséder des propriétés médicamenteuses, ainsi que celles que le pharmacien préparateur déclare contribuer à l'efficacité curative ou préventive du produit.
Le nom de chaque substance active s'entend de sa dénomination scientifique usuelle ou de son nom commun défini à l'article R. 5121-1. Une notation en symboles chimiques ne peut intervenir que comme complément de dénomination.
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