Article R5125-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remplacement en cas d'interdiction d'exercer la pharmacie
Résumé Un pharmacien remplacé après interdiction doit être un pharmacien sans autre travail.
En cas de condamnation à une interdiction d'exercer la pharmacie en application de l'article L. 4234-6, le remplacement du pharmacien titulaire prévu à l'article L. 5125-21, ne peut être assuré que dans les conditions prévues au a du 1° de l'article R. 5125-39.
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