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Sous-section 1

Dispositions générales applicables à la fabrication et l'importation

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Article R5124-55

Obligation de déclaration des incidents et accidents par le pharmacien responsable

Code de la santé publique

Article R5124-54-1

Article R5124-54-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des dispositifs de sécurité des médicaments

Résumé Les fabricants de médicaments doivent vérifier que le médicament est authentique avant de toucher les dispositifs de sécurité.

L'établissement pharmaceutique qui assure la fabrication de médicaments vérifie, avant de retirer ou de recouvrir partiellement ou totalement les dispositifs de sécurité prévus à l'article R. 5121-138-2, que le médicament concerné est authentique et qu'il n'a pas subi de manipulation illicite.

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L'établissement pharmaceutique qui assure la fabrication de médicaments vérifie, avant de retirer ou de recouvrir partiellement ou totalement les dispositifs de sécurité prévus à l'article R. 5121-138-2, que le médicament concerné est authentique et qu'il n'a pas subi de manipulation illicite.