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Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués

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Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques

R5124-42 — R5124-48-2

Code de la santé publique

Sous-section 3 : Pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutiques

Article R5124-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de pharmaciens adjoints nécessaires selon l'effectif du personnel

Résumé Plus il y a de gens qui travaillent dans une pharmacie, plus il faut de pharmaciens adjoints pour les aider.

Pour chaque établissement dépendant d'entreprises ou organismes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 5124-2, le nombre de pharmaciens adjoints qui assistent et remplacent le pharmacien responsable ou le pharmacien délégué, conformément au deuxième alinéa de l'article L. 5124-4 est fixé comme suit, en fonction de l'effectif du personnel calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5124-40 :

1° Un pharmacien adjoint pour un effectif de 20 à 35 personnes ;

2° Un deuxième pharmacien adjoint pour un effectif de 36 à 75 personnes et ainsi de suite par effectif de 40 personnes supplémentaires.

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Article R5124-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du nombre de pharmaciens adjoints dans les établissements pharmaceutiques

Résumé L'article dit combien de pharmaciens adjoints sont nécessaires dans un établissement pharmaceutique, selon le nombre d'employés.

Pour chaque établissement dépendant d'entreprises ou organismes mentionnés aux 4° à 15° de l'article R. 5124-2, le nombre de pharmaciens adjoints qui assistent et remplacent le pharmacien responsable ou le pharmacien délégué, conformément au deuxième alinéa de l'article L. 5124-4 est fixé comme suit, en fonction de l'effectif du personnel calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5124-40 :

1° Un pharmacien adjoint pour un effectif de 40 à 100 personnes ;

2° Un deuxième pharmacien adjoint pour un effectif de 101 à 175 personnes ;

3° Un troisième pharmacien adjoint pour un effectif de 176 à 275 personnes et ainsi de suite par effectif de 100 personnes supplémentaires.

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Article R5124-40

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Calcul de l'effectif des personnels pour la détermination des pharmaciens adjoints

Résumé Le nombre de pharmaciens adjoints dépend de ceux qui font la fabrication, l'importation, le contrôle, le stockage, et la gestion des produits.

Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles R. 5124-38 et R. 5124-39, il est tenu compte des personnes qui se livrent aux opérations suivantes :

1° Opérations de fabrication et d'importation et tous contrôles y afférents ;

2° Magasinage, préparation des commandes et emballage, et, en ce qui concerne le gaz à usage médical, le transport jusqu'aux réservoirs ou locaux de stockage de l'établissement mentionnés à l'article R. 5124-7 ;

3° Suivi des lots, traitement des réclamations, retraits et retours des produits.

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Article R5124-41

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Remplacement des pharmaciens adjoints en cas d'absence prolongée

Résumé En cas d'absence prolongée d'un pharmacien adjoint, il doit être remplacé.

Lorsque, pendant une période supérieure à un mois, un pharmacien adjoint, recruté en application des articles R. 5124-38 ou R. 5124-39, s'absente ou remplace le pharmacien responsable ou délégué, il est remplacé.

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